Déclaration préalable de travaux
N° DP 02135517R0036
Ville de Longvic · 21600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 BIS RUE DU BIEF DU MOULIN LONGVIC 21600
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 304
Superficie du terrain
364 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

Code postal71600
LocalitéHAUTEFOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLongvic (21355)
Code postal21600
Adresse9 BIS RUE DU BIEF DU MOULIN LONGVIC 21600
ParcellesBS 304
Superficie terrain364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²
Surface locaux transformée72 m²
Surface commerce avant72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.