Déclaration préalable de travaux
N° DP 06036815T0027
Ville de Longueil-Annel · 60150
Bénéficiaire
S I V O M DE THOUROTTE LONGUEIL ANNEL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/01/2016

👤Demandeur

DénominationS I V O M DE THOUROTTE LONGUEIL ANNEL
SIRET24600052500013
SIREN246000525
Code postal60150
LocalitéTHOUROTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneLongueil-Annel (60368)
Code postal60150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface publique avant10 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.