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Permis de construire
N° PC 02534817P0006
Ville de Longevilles-Mont-d'Or · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU PONT LES LONGEVILLES HAUTES LONGEVILLES-MONT-D OR 25370
Date d'autorisation
13/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 127 · ZD 132
Superficie du terrain
1099 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéMALBUISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLongevilles-Mont-d'Or (25348)
Code postal25370
Adresse9 RUE DU PONT LES LONGEVILLES HAUTES LONGEVILLES-MONT-D OR 25370
ParcellesZD 127 · ZD 132
Superficie terrain1099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant265 m²
Surface habitable créée112 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.