Permis d'aménager n° PA 02534812P0001 à Longevilles-Mont-d'Or

Permis d'aménager

N° PA 02534812P0001

Ville de Longevilles-Mont-d'Or · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ETOILE CHAMPS DE LA PAULE LONGEVILLES-MONT-D OR 25370

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 8p · ZE 9p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier27/05/2013

Achèvement des travaux13/12/2013

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéLONGEVILLES-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLongevilles-Mont-d'Or (25348)

Code postal25370

AdresseRUE DE L ETOILE CHAMPS DE LA PAULE LONGEVILLES-MONT-D OR 25370

ParcellesZE 8p · ZE 9p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.