Permis d'aménager n° PA 02534821P0001 à Longevilles-Mont-d'Or

Permis d'aménager

N° PA 02534821P0001

Ville de Longevilles-Mont-d'Or · 25370

Bénéficiaire

CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

Adresse du terrain

ROUTE DE PONTARLIER LONGEVILLES-MONT-D OR 25370

Date d'autorisation

20/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 54 · ZC 55

Superficie du terrain

23500 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation20/04/2021

Ouverture du chantier20/08/2021

Achèvement des travaux24/03/2022

👤Demandeur

DénominationCC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

SIRET20006956500089

SIREN200069565

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLongevilles-Mont-d'Or (25348)

Code postal25370

AdresseROUTE DE PONTARLIER LONGEVILLES-MONT-D OR 25370

ParcellesZC 54 · ZC 55

Superficie terrain23500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.