Permis d'aménager
N° PA 02534823P0001
Ville de Longevilles-Mont-d'Or · 25370
Bénéficiaire
DE GIORGI IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE DU PONT ET RUE DE L'ET LONGEVILLES-MONT-D OR 25370
Date d'autorisation
09/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 4
Superficie du terrain
9810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/08/2023

👤Demandeur

DénominationDE GIORGI IMMOBILIER
SIRET48773596100012
SIREN487735961
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLongevilles-Mont-d'Or (25348)
Code postal25370
AdresseRUE DU PONT ET RUE DE L'ET LONGEVILLES-MONT-D OR 25370
ParcellesZD 4
Superficie terrain9810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.