Permis d'aménager
N° PA 0253482500002
Ville de Longevilles-Mont-d'Or · 25370
Bénéficiaire
ALAIN PREVALET GEOMETRE
Adresse du terrain
RUE DU CENTRE LONGEVILLES-MONT-D OR 25370
Date d'autorisation
06/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 5
Superficie du terrain
1961 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationALAIN PREVALET GEOMETRE
SIRET79162429900024
SIREN791624299
Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLongevilles-Mont-d'Or (25348)
Code postal25370
AdresseRUE DU CENTRE LONGEVILLES-MONT-D OR 25370
ParcellesZH 5
Superficie terrain1961 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.