Déclaration préalable de travaux n° DP 02534824P0025 à Longevilles-Mont-d'Or

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02534824P0025

Ville de Longevilles-Mont-d'Or · 25370

Bénéficiaire

ASS LES AMIS DES CAMPENES

Adresse du terrain

64 RUE DE L'ETOILE LONGEVILLES-MONT-D OR 25370

Date d'autorisation

27/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 18

Superficie du terrain

4890 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/08/2024

👤Demandeur

DénominationASS LES AMIS DES CAMPENES

SIRET31719510500026

SIREN317195105

Code postal25370

LocalitéLONGEVILLES MONT D'OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLongevilles-Mont-d'Or (25348)

Code postal25370

Adresse64 RUE DE L'ETOILE LONGEVILLES-MONT-D OR 25370

ParcellesZE 18

Superficie terrain4890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.