Permis de construire n° PC 02534814P0007 à Longevilles-Mont-d'Or

Permis de construire

N° PC 02534814P0007

Ville de Longevilles-Mont-d'Or · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA SABLIERE LA SEIGNE DE LA TOUX LONGEVILLES-MONT-D OR 25370

Date d'autorisation

01/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 138

Superficie du terrain

10315 m²

Surface locaux créée

261 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/12/2014

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéLONGEVILLES-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLongevilles-Mont-d'Or (25348)

Code postal25370

AdresseRUE DE LA SABLIERE LA SEIGNE DE LA TOUX LONGEVILLES-MONT-D OR 25370

ParcellesZH 138

Superficie terrain10315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²

Surface locaux créée261 m²

Surface agricole avant512 m²

Surface agricole créée261 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.