Permis de construire
N° PC 02534813P0002
Ville de Longevilles-Mont-d'Or · 25370
Bénéficiaire
GAEC RAGUIN
Adresse du terrain
LE BIEF BLANC LONGEVILLES-MONT-D OR 25370
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 8 · ZB 9 · ZB 10
Superficie du terrain
75238 m²
Surface locaux créée
368 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC RAGUIN
SIRET37859276000037
SIREN378592760
Code postal25370
LocalitéLONGEVILLES-MONT-D OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLongevilles-Mont-d'Or (25348)
Code postal25370
AdresseLE BIEF BLANC LONGEVILLES-MONT-D OR 25370
ParcellesZB 8 · ZB 9 · ZB 10
Superficie terrain75238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1438 m²
Surface locaux créée368 m²
Surface agricole avant1438 m²
Surface agricole créée368 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.