Permis de construire n° PC 02534813P0002 à Longevilles-Mont-d'Or

Permis de construire

N° PC 02534813P0002

Ville de Longevilles-Mont-d'Or · 25370

Bénéficiaire

GAEC RAGUIN

Adresse du terrain

LE BIEF BLANC LONGEVILLES-MONT-D OR 25370

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 8 · ZB 9 · ZB 10

Superficie du terrain

75238 m²

Surface locaux créée

368 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC RAGUIN

SIRET37859276000037

SIREN378592760

Code postal25370

LocalitéLONGEVILLES-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLongevilles-Mont-d'Or (25348)

Code postal25370

AdresseLE BIEF BLANC LONGEVILLES-MONT-D OR 25370

ParcellesZB 8 · ZB 9 · ZB 10

Superficie terrain75238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1438 m²

Surface locaux créée368 m²

Surface agricole avant1438 m²

Surface agricole créée368 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.