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Permis de construire
N° PC 02534515L0004
Ville de Longevelle-sur-Doubs · 25260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2TER RUE DE LA COUR LONGEVELLE-SUR-DOUBS 25260
Date d'autorisation
15/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1109 · D 555
Superficie du terrain
1839 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
43 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/09/2015

👤Demandeur

Code postal25260
LocalitéLONGEVELLE-SUR-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLongevelle-sur-Doubs (25345)
Code postal25260
Adresse2TER RUE DE LA COUR LONGEVELLE-SUR-DOUBS 25260
ParcellesD 1109 · D 555
Superficie terrain1839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable créée43 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.