Déclaration préalable de travaux
N° DP 02534513L0006
Ville de Longevelle-sur-Doubs · 25260
Bénéficiaire
COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS
Adresse du terrain
25 GRANDE RUE LONGEVELLE-SUR-DOUBS 25260
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1063 · D 751 · D 748
Superficie du terrain
593 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS
SIRET21250345200014
SIREN212503452
Code postal25260
LocalitéLONGEVELLE-SUR-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLongevelle-sur-Doubs (25345)
Code postal25260
Adresse25 GRANDE RUE LONGEVELLE-SUR-DOUBS 25260
ParcellesD 1063 · D 751 · D 748
Superficie terrain593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant122 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.