Déclaration préalable de travaux n° DP 02534513L0006 à Longevelle-sur-Doubs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02534513L0006

Ville de Longevelle-sur-Doubs · 25260

Bénéficiaire

COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS

Adresse du terrain

25 GRANDE RUE LONGEVELLE-SUR-DOUBS 25260

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1063 · D 751 · D 748

Superficie du terrain

593 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Longevelle-sur-Doubs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS

SIRET21250345200014

SIREN212503452

Code postal25260

LocalitéLONGEVELLE-SUR-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLongevelle-sur-Doubs (25345)

Code postal25260

Adresse25 GRANDE RUE LONGEVELLE-SUR-DOUBS 25260

ParcellesD 1063 · D 751 · D 748

Superficie terrain593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant122 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.