Déclaration préalable de travaux n° DP 03929725J0024 à Longchaumois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03929725J0024

Ville de Longchaumois · 39400

Bénéficiaire

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Adresse du terrain

1 RUE DU TENNIS LONGCHAUMOIS 39400

Date d'autorisation

04/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 447

Superficie du terrain

19344 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

SIRET20006005100014

SIREN200060051

Code postal39400

LocalitéHAUTS-DE-BIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLongchaumois (39297)

Code postal39400

Adresse1 RUE DU TENNIS LONGCHAUMOIS 39400

ParcellesE 447

Superficie terrain19344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.