Permis de construire
N° PC 03929723J0002
Ville de Longchaumois · 39400
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Adresse du terrain
LA FRETA LONGCHAUMOIS 39400
Date d'autorisation
14/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 38
Superficie du terrain
3380 m²
Surface locaux créée
127 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/04/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
SIRET25390636600047
SIREN253906366
Code postal39400
LocalitéHAUTS-DE-BIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLongchaumois (39297)
Code postal39400
AdresseLA FRETA LONGCHAUMOIS 39400
ParcellesZE 38
Superficie terrain3380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²
Surface locaux créée127 m²
Surface publique avant328 m²
Surface publique créée127 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.