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Permis de construire
N° PC 02534112D0007
Ville de Lomont-sur-Crête · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 LOT DU BOIS JOLI LOT N 5 PLANCHE DU CROI LOMONT-SUR-CRETE 25110
Date d'autorisation
09/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 133
Superficie du terrain
934 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéLOMONT-SUR-CRETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLomont-sur-Crête (25341)
Code postal25110
Adresse4 LOT DU BOIS JOLI LOT N 5 PLANCHE DU CROI LOMONT-SUR-CRETE 25110
ParcellesZA 133
Superficie terrain934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée161 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.