Permis de construire n° PC 02534123D0002 à Lomont-sur-Crête

Permis de construire

N° PC 02534123D0002

Ville de Lomont-sur-Crête · 25110

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMP DU CREUX

Adresse du terrain

CHAMPS RIVES LOMONT-SUR-CRETE 25110

Date d'autorisation

10/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 25

Superficie du terrain

15170 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/02/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMP DU CREUX

SIRET81783049000014

SIREN817830490

Code postal25110

LocalitéLOMONT-SUR-CRETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLomont-sur-Crête (25341)

Code postal25110

AdresseCHAMPS RIVES LOMONT-SUR-CRETE 25110

ParcellesZC 25

Superficie terrain15170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1462 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface agricole avant1462 m²

Surface agricole créée41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.