Permis d'aménager
N° PA 07126119S0001
Ville de Loisy · 71290
Bénéficiaire
COMMUNE DE LOISY
Adresse du terrain
ESPACE JANDOT LOISY 71290
Date d'autorisation
21/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 427 · C 732 · C 737
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOISY
SIRET21710261500010
SIREN217102615
Code postal71290
LocalitéLOISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLoisy (71261)
Code postal71290
AdresseESPACE JANDOT LOISY 71290
ParcellesB 427 · C 732 · C 737
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.