Déclaration préalable de travaux n° DP 07126122S0017 à Loisy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07126122S0017

Ville de Loisy · 71290

Bénéficiaire

COMMUNE DE LOISY

Adresse du terrain

99 PL DES HALLES LOISY 71290

Date d'autorisation

01/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 120

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/06/2022

Ouverture du chantier01/10/2022

Achèvement des travaux25/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOISY

SIRET21710261500010

SIREN217102615

Code postal71290

LocalitéLOISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLoisy (71261)

Code postal71290

Adresse99 PL DES HALLES LOISY 71290

ParcellesC 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.