Permis de construire n° PC 07126113S0002 à Loisy

Permis de construire

N° PC 07126113S0002

Ville de Loisy · 71290

Bénéficiaire

COMMUNE DE LOISY

Adresse du terrain

RUE CHAMP DE L EGLISE LOISY 71290

Date d'autorisation

28/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 729 · C 732 · C 66

Superficie du terrain

4563 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/09/2013

Ouverture du chantier10/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOISY

SIRET21710261500010

SIREN217102615

Code postal71290

LocalitéLOISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLoisy (71261)

Code postal71290

AdresseRUE CHAMP DE L EGLISE LOISY 71290

ParcellesC 729 · C 732 · C 66

Superficie terrain4563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface publique avant276 m²

Surface publique créée81 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.