Permis de construire
N° PC 07126113S0002
Ville de Loisy · 71290
Bénéficiaire
COMMUNE DE LOISY
Adresse du terrain
RUE CHAMP DE L EGLISE LOISY 71290
Date d'autorisation
28/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 729 · C 732 · C 66
Superficie du terrain
4563 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/09/2013
Ouverture du chantier10/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOISY
SIRET21710261500010
SIREN217102615
Code postal71290
LocalitéLOISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLoisy (71261)
Code postal71290
AdresseRUE CHAMP DE L EGLISE LOISY 71290
ParcellesC 729 · C 732 · C 66
Superficie terrain4563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²
Surface locaux créée81 m²
Surface publique avant276 m²
Surface publique créée81 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.