Permis de construire n° PC 07126112S0007 à Loisy

Permis de construire

N° PC 07126112S0007

Ville de Loisy · 71290

Bénéficiaire

SARL MOULIN DE LOISY

Adresse du terrain

111 LES GRANDS CURTILS LOISY 71290

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 111 · F 112 · F 113

Superficie du terrain

7343 m²

Surface locaux créée

544 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/01/2013

👤Demandeur

DénominationSARL MOULIN DE LOISY

SIRET33188756200014

SIREN331887562

Code postal71290

LocalitéLOISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLoisy (71261)

Code postal71290

Adresse111 LES GRANDS CURTILS LOISY 71290

ParcellesF 111 · F 112 · F 113

Superficie terrain7343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée544 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.