Permis de construire n° PC 07126123S0001 à Loisy

Permis de construire

N° PC 07126123S0001

Ville de Loisy · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

91 RUE DES TROIS B LOISY 71290

Date d'autorisation

03/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 563 · E 562 · E 797

Superficie du terrain

2467 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Loisy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

Code postal71470

LocalitéROMENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLoisy (71261)

Code postal71290

Adresse91 RUE DES TROIS B LOISY 71290

ParcellesE 563 · E 562 · E 797

Superficie terrain2467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant87 m²

Surface habitable issue de transfo103 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.