Permis de construire n° PC 07126115S0003 à Loisy

Permis de construire

N° PC 07126115S0003

Ville de Loisy · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA FORET LES BALLOTS LOISY 71290

Date d'autorisation

12/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1326

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/08/2015

👤Demandeur

Code postal71290

LocalitéL ABERGEMENT-DE-CUISERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLoisy (71261)

Code postal71290

AdresseRTE DE LA FORET LES BALLOTS LOISY 71290

ParcellesA 1326

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.