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Permis d'aménager
N° PA 07415016B0001
Ville de Loisin · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 1206 LIEU-DIT HUTINS LOISIN 74140
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 272 · 0E 654 · 0E 659
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/11/2016

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéLOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLoisin (74150)
Code postal74140
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 1206 LIEU-DIT HUTINS LOISIN 74140
Parcelles0E 272 · 0E 654 · 0E 659
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.