Permis d'aménager
N° PA 07415020B0001
Ville de Loisin · 74140
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
LIEU- LOISIN SUD LOISIN 74140
Date d'autorisation
20/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 383 · ZC 197 · 0A 1324
Superficie du terrain
9550 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400959
SIREN732014964
Code postal74200
LocalitéTHONON LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLoisin (74150)
Code postal74140
AdresseLIEU- LOISIN SUD LOISIN 74140
ParcellesZC 383 · ZC 197 · 0A 1324
Superficie terrain9550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.