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Permis de construire
N° PC 07415020B0015
Ville de Loisin · 74140
Bénéficiaire
LE VERGER D'ANGELINE - LOISIN
Adresse du terrain
12 RUE DE CORTELAN LOISIN 74140
Date d'autorisation
23/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 309
Superficie du terrain
3514 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
1040 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/02/2021

👤Demandeur

DénominationLE VERGER D'ANGELINE - LOISIN
SIRET88791414100015
SIREN887914141
Code postal74960
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLoisin (74150)
Code postal74140
Adresse12 RUE DE CORTELAN LOISIN 74140
ParcellesZE 309
Superficie terrain3514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 4 pièces11
Surface habitable créée1040 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.