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Permis de construire
N° PC 07415015B0014
Ville de Loisin · 74140
Bénéficiaire
CAPELLI PROMOTION
Adresse du terrain
ALLE DE LA COUR LOISIN 74140
Date d'autorisation
11/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1141
Superficie du terrain
3830 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
962 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/10/2015

👤Demandeur

DénominationCAPELLI PROMOTION
SIRET43263147100021
SIREN432631471
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLoisin (74150)
Code postal74140
AdresseALLE DE LA COUR LOISIN 74140
Parcelles0A 1141
Superficie terrain3830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée962 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.