Permis de construire
N° PC 07415015B0012
Ville de Loisin · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE RUAZ LOISIN 74140
Date d'autorisation
14/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 51P · ZC 52P · ZC 318P
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée
400 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/09/2015

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéLOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLoisin (74150)
Code postal74140
AdresseROUTE DE RUAZ LOISIN 74140
ParcellesZC 51P · ZC 52P · ZC 318P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée400 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.