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Permis de construire
N° PC 03929523P0005
Ville de Loisia · 39320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ROUTE DE CHAMPAGNE LOISIA 39320
Date d'autorisation
02/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 242 · ZA 307
Superficie du terrain
4888 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/11/2023

👤Demandeur

Code postal39320
LocalitéLOISIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLoisia (39295)
Code postal39320
Adresse6 ROUTE DE CHAMPAGNE LOISIA 39320
ParcellesZA 242 · ZA 307
Superficie terrain4888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.