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Permis de construire
N° PC 03929513K0004
Ville de Loisia · 39320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PUITS LES CARRATS LOISIA 39320
Date d'autorisation
07/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 201 · ZB 184
Superficie du terrain
508 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
51 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

Code postal39320
LocalitéLOISIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLoisia (39295)
Code postal39320
AdresseRUE DU PUITS LES CARRATS LOISIA 39320
ParcellesZB 201 · ZB 184
Superficie terrain508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée51 m²
Surface habitable issue de transfo147 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.