Déclaration préalable de travaux
N° DP 03929521P0009
Ville de Loisia · 39320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHARDONNIERE LOISIA 39320
Date d'autorisation
09/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 73
Superficie du terrain
294378 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/12/2021

👤Demandeur

Code postal39320
LocalitéLOISIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLoisia (39295)
Code postal39320
AdresseRUE DE LA CHARDONNIERE LOISIA 39320
ParcellesZE 73
Superficie terrain294378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²
Surface agricole créée112 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.