Permis de construire n° PC 03929522P0003 à Loisia

Permis de construire

N° PC 03929522P0003

Ville de Loisia · 39320

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PASSION

Adresse du terrain

LES CARRATS LOISIA 39320

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 168 · ZB 169 · ZB 170

Superficie du terrain

25090 m²

Surface locaux créée

1486 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/07/2022

Ouverture du chantier15/08/2022

Achèvement des travaux15/08/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PASSION

SIRET90962573300011

SIREN909625733

Code postal39320

LocalitéGRAYE-ET-CHARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLoisia (39295)

Code postal39320

AdresseLES CARRATS LOISIA 39320

ParcellesZB 168 · ZB 169 · ZB 170

Superficie terrain25090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1486 m²

Surface agricole créée1486 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.