Permis de construire n° PC 03929519P0002 à Loisia

Permis de construire

N° PC 03929519P0002

Ville de Loisia · 39320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CONDAMINE LOISIA 39320

Date d'autorisation

12/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 75

Superficie du terrain

8930 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Loisia Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéCRAMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLoisia (39295)

Code postal39320

AdresseLA CONDAMINE LOISIA 39320

ParcellesZB 75

Superficie terrain8930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée108 m²

Surface agricole créée108 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.