Permis de construire
N° PC 03929516J0001
Ville de Loisia · 39320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DES CARRATS LOISIA 39320
Date d'autorisation
25/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 154
Superficie du terrain
44260 m²
Surface locaux créée
387 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/08/2016

👤Demandeur

Code postal39320
LocalitéLOISIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLoisia (39295)
Code postal39320
AdresseRTE DES CARRATS LOISIA 39320
ParcellesZC 154
Superficie terrain44260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée387 m²
Surface agricole créée387 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.