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Permis de construire
N° PC 06122912P0002
Ville de Loisail · 61400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BOULAYS LOISAIL 61400
Date d'autorisation
17/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 275
Superficie du terrain
1089 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

Code postal61560
LocalitéBAZOCHES-SUR-HO NE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLoisail (61229)
Code postal61400
AdresseLES BOULAYS LOISAIL 61400
ParcellesZC 275
Superficie terrain1089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée127 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.