Permis d'aménager n° PA 06911812G0002 à Loire-sur-Rhône

Permis d'aménager

N° PA 06911812G0002

Ville de Loire-sur-Rhône · 69700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU ROUSSET LE ROUSSET LOIRE-SUR-RHONE 69700

Date d'autorisation

10/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 1097 · AN 1099

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/05/2013

👤Demandeur

Code postal69700

LocalitéGIVORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLoire-sur-Rhône (69118)

Code postal69700

AdresseRUE DU ROUSSET LE ROUSSET LOIRE-SUR-RHONE 69700

ParcellesAN 1097 · AN 1099

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.