Déclaration préalable de travaux n° DP 0691181900018 à Loire-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691181900018

Ville de Loire-sur-Rhône · 69700

Bénéficiaire

ASS SYND AUTORIS IRRIGATION HTS BANS

Adresse du terrain

518 RTE DE BEAUCAIRE LOIRE-SUR-RHONE 69700

Date d'autorisation

16/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 79

Superficie du terrain

380 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/06/2019

👤Demandeur

DénominationASS SYND AUTORIS IRRIGATION HTS BANS

SIRET29690009500021

SIREN296900095

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLoire-sur-Rhône (69118)

Code postal69700

Adresse518 RTE DE BEAUCAIRE LOIRE-SUR-RHONE 69700

ParcellesAI 79

Superficie terrain380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.