Déclaration préalable de travaux n° DP 06911814G0001 à Loire-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06911814G0001

Ville de Loire-sur-Rhône · 69700

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

65 RUE DE LA LIBERATION LOIRE-SUR-RHONE 69700

Date d'autorisation

26/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 65

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/03/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLoire-sur-Rhône (69118)

Code postal69700

Adresse65 RUE DE LA LIBERATION LOIRE-SUR-RHONE 69700

ParcellesAK 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.