Permis de construire n° PC 06911815G0016 à Loire-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 06911815G0016

Ville de Loire-sur-Rhône · 69700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CAPAS LOIRE-SUR-RHONE 69700

Date d'autorisation

23/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 92 · AM 93

Superficie du terrain

997 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/10/2015

👤Demandeur

Code postal69700

LocalitéLOIRE-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLoire-sur-Rhône (69118)

Code postal69700

AdresseLE CAPAS LOIRE-SUR-RHONE 69700

ParcellesAM 92 · AM 93

Superficie terrain997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable créée99 m²

Surface habitable issue de transfo47 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.