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Permis de construire
N° PC 06911812G0031
Ville de Loire-sur-Rhône · 69700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
940 RTE DE LA ROCHE MITTON LOIRE-SUR-RHONE 69700
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 237 · AD 238
Superficie du terrain
8276 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

Code postal69700
LocalitéLOIRE-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLoire-sur-Rhône (69118)
Code postal69700
Adresse940 RTE DE LA ROCHE MITTON LOIRE-SUR-RHONE 69700
ParcellesAD 237 · AD 238
Superficie terrain8276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.