Déclaration préalable de travaux n° DP 0282121700001 à Loigny-la-Bataille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0282121700001

Ville de Loigny-la-Bataille · 28140

Bénéficiaire

CC COEUR DE BEAUCE

Adresse du terrain

4 PL DU 2 DECEMBRE 1870 LOIGNY-LA-BATAILLE 28140

Date d'autorisation

14/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 523

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/04/2017

👤Demandeur

DénominationCC COEUR DE BEAUCE

SIRET20007015900013

SIREN200070159

Code postal28310

LocalitéJANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneLoigny-la-Bataille (28212)

Code postal28140

Adresse4 PL DU 2 DECEMBRE 1870 LOIGNY-LA-BATAILLE 28140

ParcellesC 523

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface publique avant16 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.