Déclaration préalable de travaux n° DP 0282121600002 à Loigny-la-Bataille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0282121600002

Ville de Loigny-la-Bataille · 28140

Bénéficiaire

EURE ET LOIR NUMERIQUE

Adresse du terrain

CHEM DE CHARTRES A ORLEANS LOIGNY-LA-BATAILLE 28140

Date d'autorisation

12/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 34

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

DénominationEURE ET LOIR NUMERIQUE

SIRET20003394200018

SIREN200033942

Code postal28000

LocalitéCHARTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneLoigny-la-Bataille (28212)

Code postal28140

AdresseCHEM DE CHARTRES A ORLEANS LOIGNY-LA-BATAILLE 28140

ParcellesZK 34

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.