Déclaration préalable de travaux n° DP 05313614B2010 à Loigné-sur-Mayenne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05313614B2010

Ville de Loigné-sur-Mayenne · 53200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE

Adresse du terrain

CHEM DE LA BRETONNIERE LOIGNE-SUR-MAYENNE 53200

Date d'autorisation

12/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1092

Superficie du terrain

9247 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE

SIRET21530136700011

SIREN215301367

Code postal53200

LocalitéLOIGNE-SUR-MAYENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLoigné-sur-Mayenne (53136)

Code postal53200

AdresseCHEM DE LA BRETONNIERE LOIGNE-SUR-MAYENNE 53200

ParcellesB 1092

Superficie terrain9247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.