Déclaration préalable de travaux n° DP 05027413J0005 à Loges-Marchis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05027413J0005

Ville de Loges-Marchis · 50600

Bénéficiaire

SARL HAMEL

Adresse du terrain

9 RTE DE FOUGERES LES LOGES-MARCHIS 50600

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 249

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationSARL HAMEL

SIRET34093835600029

SIREN340938356

Code postal50600

LocalitéLES LOGES-MARCHIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLoges-Marchis (50274)

Code postal50600

Adresse9 RTE DE FOUGERES LES LOGES-MARCHIS 50600

ParcellesAB 249

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant106 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.