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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0763901900001
Ville de Loges · 76790
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETRETAT
Adresse du terrain
ROUTE DE GONNEVILLE A GERV LES LOGES 76790
Date d'autorisation
01/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 95
Superficie du terrain
353 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETRETAT
SIRET21760254900016
SIREN217602549
Code postal76790
LocalitéLES LOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLoges (76390)
Code postal76790
AdresseROUTE DE GONNEVILLE A GERV LES LOGES 76790
ParcellesAB 95
Superficie terrain353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant211 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.