Permis de construire n° PC 0763901600001 à Loges

Permis de construire

N° PC 0763901600001

Ville de Loges · 76790

Bénéficiaire

GAEC DEBRIS

Adresse du terrain

941 RUE DE LA HAUTE FOLIE LES LOGES 76790

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 10 · ZD 697

Superficie du terrain

104090 m²

Surface locaux créée

426 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/04/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

Achèvement des travaux28/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DEBRIS

SIRET33830034600016

SIREN338300346

Code postal76790

LocalitéLES LOGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLoges (76390)

Code postal76790

Adresse941 RUE DE LA HAUTE FOLIE LES LOGES 76790

ParcellesZD 10 · ZD 697

Superficie terrain104090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée426 m²

Surface agricole créée426 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.