Permis de construire n° PC 07639014F0009 à Loges

Permis de construire

N° PC 07639014F0009

Ville de Loges · 76790

Bénéficiaire

COMMUNE DES LOGES

Adresse du terrain

3 RTE DE FECAMP LES LOGES 76790

Date d'autorisation

29/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 186

Superficie du terrain

2931 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES LOGES

SIRET21760390100018

SIREN217603901

Code postal76790

LocalitéLES LOGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLoges (76390)

Code postal76790

Adresse3 RTE DE FECAMP LES LOGES 76790

ParcellesAB 186

Superficie terrain2931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant578 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant578 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.