Permis de construire
N° PC 07639013F0006
Ville de Loges · 76790
Bénéficiaire
EARL FERME TRANCHARD
Adresse du terrain
1354 RTE DE GONNEVILLE LES LOGES 76790
Date d'autorisation
07/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 19
Superficie du terrain
33610 m²
Surface locaux créée
415 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/08/2013
Ouverture du chantier01/11/2013
Achèvement des travaux29/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL FERME TRANCHARD
SIRET43140879800012
SIREN431408798
Code postal76790
LocalitéLES LOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLoges (76390)
Code postal76790
Adresse1354 RTE DE GONNEVILLE LES LOGES 76790
ParcellesZL 19
Superficie terrain33610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée415 m²
Surface agricole créée415 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.