Permis de démolir n° PD 0763901900002 à Loges

Permis de démolir

N° PD 0763901900002

Ville de Loges · 76790

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT REGION DE FECAMPS SUD-OUEST

Adresse du terrain

TERRES D'ETIGUES LES LOGES 76790

Date d'autorisation

16/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 11

Superficie du terrain

19200 m²

← Toutes les autorisations à Loges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/03/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT REGION DE FECAMPS SUD-OUEST

SIRET25760089000012

SIREN257600890

Code postal76400

LocalitéFECAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLoges (76390)

Code postal76790

AdresseTERRES D'ETIGUES LES LOGES 76790

ParcellesZA 11

Superficie terrain19200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.