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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0763902100011
Ville de Loges · 76790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1940 LA GRANDE RUE LE PARLEMENT LES LOGES 76790
Date d'autorisation
10/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 5 · B 815
Superficie du terrain
2664 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/05/2021

👤Demandeur

Code postal76790
LocalitéLES LOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLoges (76390)
Code postal76790
Adresse1940 LA GRANDE RUE LE PARLEMENT LES LOGES 76790
ParcellesZN 5 · B 815
Superficie terrain2664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant111 m²
Surface habitable issue de transfo111 m²
Surface habitable transformée111 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.