Déclaration préalable de travaux n° DP 0763901600014 à Loges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0763901600014

Ville de Loges · 76790

Bénéficiaire

DU BOSQUET DES LOGES

Adresse du terrain

954 LA GRANDE RUE LES LOGES 76790

Date d'autorisation

18/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 919

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

DénominationDU BOSQUET DES LOGES

SIRET81919253500014

SIREN819192535

Code postal76400

LocalitéFROBERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLoges (76390)

Code postal76790

Adresse954 LA GRANDE RUE LES LOGES 76790

ParcellesB 919

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée19 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.